Fraude : le dentiste plombe la Sécu de 200 000 €

C'est la CPAM de l'Aude qui a découvert des montants de facturation sans commune mesure. Photo DDM, archives.

Deux cents mille euros, c'est au bas mot, le montant du préjudice financier subi par la MSA (Mutualité sociale agricole) et les CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Depuis plusieurs semaines, les trois organismes de sécurité sociale s'intéressent de près aux «pratiques tarifaires» d'un chirurgien-dentiste de Saint-Paul-de-Fenouillet. Les premières investigations ont débuté au printemps lorsque la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a commencé à voir un certain nombre d'indicateurs virer au rouge.

De nombreuses demandes de remboursement de soins émanant d'un même praticien ont mis la puce à l'oreille des contrôleurs. En charge du volet contrôle de ses assurés, la CPAM de l'Aude a alors demandé aux CPAM des Pyrénées-Orientales et à la MSA de vérifier également l'authenticité des soins, pour la plupart réalisés au profit de bénéficiaires de la CMU (Couverture mutuelle universelle), un détail qui n'en est pas un. Contrairement aux autres assurés sociaux, les personnes bénéficiant de la CMU ne paient pas le praticien. Pas d'argent, pas de décompte non plus. Du coup, beaucoup de celles et ceux qui ont bénéficié d'un soin, ignoraient que leur numéro de sécurité sociale pouvaient alimenter d'autres demandes de remboursement, sans pour autant qu'il y ait acte médical.

Après avoir remonté l'historique des soins prétendus, les trois caisses d'assurance maladie semblent avoir acquis l'intime conviction que quelque chose n'allait pas.

Hier, le service médical de la CPAM des Pyrénées-Orientales - les policiers de la caisse - a finalisé son rapport en concluant à une probable malversation. La caisse a adressé une copie de son enquête au professionnel de santé. «Celui-ci dispose d'un mois pour nous répondre», a expliqué Raymond-Michel Darche, le directeur-adjoint de la CPAM de Perpignan. Durant cette période, le praticien aura tout loisir d'expliquer aux caisses, comment il a procédé à la facturation des actes. Il devra en outre prouver que toutes les facturations adressées aux caisses maladie correspondaient bel et bien à un acte médical. Au delà de cette période, les «policiers» de la Sécu seront amenés à trancher. Ou bien, le système a été dévoyé et les victimes peuvent engager une procédure contentieuse en demandant le remboursement des sommes indûment perçues, ou bien les explications du dentiste sont satisfaisantes et l'affaire est bouclée.

Aujourd'hui, les deux CPAM ne s'attendent pas à une solution amiable. Et ce d'autant plus que la fraude présumée remonte à près de trois ans. «Nos contrôles, explique de son côté Laurent Jalladeau, le patron de la CPAM de l'Aude, sont toujours exercés a posteriori. Il y a toujours un décalage entre le moment où l'on découvre une fraude et le moment où elle a commencé».

Mais avant même d'avoir pris connaissance des réponses du professionnel de santé, les deux caisses d'assurance maladie s'apprêtent à saisir les procureurs de la République de Carcassonne et de Perpignan.