Airbus condamné à verser 2 millions d'euros à une PME de télécommunication

Icarelink

Le tribunal de commerce de Toulouse a condamné, jeudi, Airbus France à verser 2,25 millions d'euros à une PME spécialisée en technologie de communication pour rupture unilatérale de relations commerciales, a-t-on appris vendredi auprès des deux parties.

Le différend entre l'avionneur et l'entreprise Icarelink a débuté en 2006, soit deux ans après que, selon la PME, les responsables d'Airbus aient demandé à l'un de ses ingénieurs de développer une technologie permettant de téléphoner à bord des avions de ligne puis de se rapprocher de Siemens en Allemagne pour cette réalisation.

Une fois l'accord réalisé entre la PME, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et l'avionneur, Airbus France aurait rompu les relations commerciales.

Conséquence de cette décision, Icarelink a réclamé un dédommagement s'élevant à plus de 100 millions d'euros tandis que les experts estimaient à 1,5 million le montant de ces indemnités.

"Nous sommes très surpris de ce jugement, assez éloigné d'une jurisprudence de la cour de cassation", a déclaré à l'AFP Jacques Rocca, responsable de la communication d'Airbus France, pour qui le montant de l'indemnisation est "très supérieur à ce qu'avaient proposé les experts".

Refusant de faire "tout commentaire sur le fond de l'affaire", M. Rocca a indiqué qu'il ferait appel de la décision auprès de la chambre commerciale de la cour d'appel de Toulouse.